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267 résultats pour « Mathilde MARCHAND EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LIENHARDT #E0974 - Maître BLANCHARD #P0265 - Maïtre RABOTTIN #G02062 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417d

Appel

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12 octobre 2022

12 octobre 2022

DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : G0461 ayant pour avocat plaidant Me Romuald CAIJEO, avocat au barreau de BORDEAUX SASU SIEMENS SAS [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Octobre 2021- Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12801 APPELANT Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 14] (78) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

/ CHERFILS / IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée , plaidant par Me Stéphan LESAGE-MATHIEU

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 Avril 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LEFORT #P0075

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

légaux Dont le siège social est sis [Adresse 16] [Localité 15] (ALLEMAGNE) Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Source officielle