poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat constitué, substitué par Me Mathieu

Sébastien, - M. QQQQ... Philippe, - Mme XXXXXXXX... , épouse RRRR..., - M. SSSS... Sofiane, - M. TTTT... W..., - M. UUUU... Xavier, - M. YYYYYYYY... , -M. VVVV... Patrick, - M. WWWW... XXXXX..., - M.

Rôle N° RG 19/16008 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2C [U] [W] épouse [L] Société [L] DES VENTS C/ SARL EXPARIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

AGRO SELECTIONS FRUITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

Mathieu PPP..., domicilié [...] , 33°/ à M. Franck HH..., domicilié [...] , 34°/ à M. Mourad II..., domicilié [...] , 35°/ à M. Romain JJ..., domicilié [...] , 36°/ à M.

Jean-Sébastien H... U..., demeurant : 28250 Senonches, 3°/ Mlle Gross U..., demeurant ..., 4°/ M. Xavier H...

BAUDIN Me Mathieu KARM Me Sonia GAMEIRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

N° MINUTE : 24/3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ARRÊT N° 357 RG N° : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQ6 AFFAIRE : SEBASTIEN [K] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance, Télédoc

La cause a été entendue à l’audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, - Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, - Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : -

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [A] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

N° RG 25/56915 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA54O N° : 9/JJ Assignation du : 09 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILLY Me Benjamin NAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2025.

SLE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée SELARL [F]-BERTHOLET, intervenante volontaire, prise en la personne