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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
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20 janvier 2026
CLAIR BOIS, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Florian GONTARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,
3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
5ème Chambre
DTA_2200585_20240402
2 avril 2024
maison située sur la commune de Coulaures, il subit la présence d'odeurs nauséabondes en provenance du système de canalisationdes eaux usées ; - ces odeurs lui causent un préjudice moral ainsi que des maux
DTA_2504697_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait
1ère chambre
DTA_2203282_20240312
12 mars 2024
par lequel le maire de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne a délivré à M. et Mme D un permis de construire modificatif en vue de la modification de murs de soutènement sur un terrain situé Clos Paccard
Reconduite à la frontière
DTA_2402777_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
DTA_2501272_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ
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23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
DTA_2209987_20230202
2 février 2023
D C, représenté par Me Pavard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2502473_20250418
18 avril 2025
D, représenté par Me Pajaud Mendes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de
DTA_2300673_20230126
26 janvier 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Pavard, représentant M. F, assisté de M. B, interprète en langue arabe.
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8 janvier 2026
COPROGEST représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE
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COPROGEST représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE
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COPROGEST représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
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10eme Chambre
DTA_2502440_20250923
23 septembre 2025
B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a
6ème Chambre
DTA_2301349_20230615
15 juin 2023
D A, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et portant
Chambre 1
DTA_2201669_20240503
3 mai 2024
Jurie ; - et les observations de Me Paccard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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