Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 2019), la société AGB et son sous-traitant, la société SFB, qui ont entrepris des travaux sur deux chantiers situés à Port-Marly et aux Ulis, ont conclu, pour

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale; "en ce que, la demande de mise en liberté d'Emmanuel X... a été rejetée; "aux motifs que l'information est toujours en cours pour rechercher Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

droit commun ; qu'en tout état de cause, les faits dénoncés par Josette Y... ne sont pas susceptibles de recevoir la qualification de crimes contre l'humanité puisqu'il résulte de la plainte que seul Maurice

Joseph Z..., exposant que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe A..., président de la même société et des membres de celle-ci Jean-Louis Z... et Maurice

Maurice, - Z...

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ghestem Location et Ghestem Centre par la société Financière Mauffrey

Par acte du 12 octobre 2021, la SCI La Magrette a assigné M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marché de compensation de la Chine (Machine), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Banque d'échanges Maurice

Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt a déclaré Roland X... et Maurice

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 14 janvier 1991 en qualité d'assistante de publicité par la société Maurepas Distribution

Maurice et à M.

Maurin qui invoquait les seules dispositions de l'article 1382 du Code civil, et non celles de l'article 1147 du même Code, sans avoir préalablement rouvert les débats pour permettre aux parties de s'expliquer

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 25 juin 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : NAVARRA Maurice

La société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") M. Didier Maurin — 350 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (5 ans)

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z..., de Mme Sylvie Z... et du club d'investissement Vintage, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Etablissements Maurel & Prom, de la SCP Ohl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mauro et associés, dont le siège est à Grasse

Maurice, - Y...