Par acte du 20 février 1959 publié à la conservation des hypothèques de Poitiers le 10 mars 1959, Marcel H... aux vend un ensemble dont la mare, désignée selon l'acte cadastré [...] à Maurice H... aux.

FI., et société-mère de la société Brandt SA, est devenue actionnaire de la société Moulinex SA à concurrence de 26 % du capital.

Armée, Paris (16e), 2 / la Caisse industrielle "CIAM", compagnie d'assurances dont le siège est 7, re de Madrid, Paris (8e), 3 / la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ... (2e)

Maurice, domicilié société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 5°) de Monsieur P...

Maurice H..., domicilié ... (Charente-maritime), 4 / de M. Robert X..., domicilié ... (Hérault), 5 / de Mme Anita G..., épouse X..., domiciliée ... (Hérault), 6 / de M.

  Representatives of the parties   Government :   James Kingston , Agent , Maurice Collins , Brian Murray and Úna Ní Raifeartaigh , Senior Counsel , Mary Cooke and Oonagh McPhillips, Advisers

), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre LANDETE substitué par Maître Anthony MAURIN-GOMIS, Vu la procédure suivie contre Monsieur [T] [D], né le 02 Février 1982 à AIN JEMAA (MAROC

Emile, Maurice, né le 24 Juin 1958 à TOURY, EURE-ET-LOIR (028), fils de B...

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille onze.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Delaporte, Briard

Y... alors qu'à un moment donné ils avaient été très proches et avaient eu des intérêts communs ; que dans ce contexte, en février 2000, Mauricette Y... se présentait à la brigade de gendarmerie de Montlucon

, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire pétrolier de la société Ugland Marine

Maurice, épouse XD..., demeurant à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire), ..., 59 / M.

Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE EIFFAGE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Grupo Dragados SA et autres, - les

Elle a été détenue à Madrid du 21 août au 24 septembre 2004, et à Gradignan du 24 au 27 septembre. La détention a duré 1 mois et 6 jours ; Mademoiselle X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Maurice O..., demeurant ..., 24°/ de M.

P et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme E et autres, - les conclusions de M.

X... a été engagé par la société Bretagne Angleterre Irlande (BAI), à compter du 1er septembre 1977, pour exercer les fonctions de capitaine à bord des navires de la compagnie Brittany Ferries ; que le