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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234bcd58014677407e7f
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazedis anciennement Socadis, société anonyme, dont le siège est ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210066
26 janvier 2017
[E], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Caillard et Mattei-Caillard ; Sur le rapport de M.
9ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094dee4
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BELGRAND Me ZIANE Me ROUSSEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDR N° MINUTE : Assignation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301577
18 décembre 2012
Y... s'engageait à effectuer les travaux de rénovation du mazet appartenant aux frères X..., - M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2300711_20250304
4 mars 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Beaugrand, substituant Me Soland, représentant la société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs.
60794cc79ba5988459c46f84
3 février 1999
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'acte de notification en date du 26 août 1996 de l'arrêt rendu le 6 juin 1996 ayant été délivré à la société Mazel Tov à une adresse
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600816_20260330
30 mars 2026
société à responsabilité limitée (SARL) Solares et son assureur, la société mutuelle d’assurance des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Montpellier, à la société anonyme (SA) Mapei
61372392cd5801467740b879
11 octobre 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGE Distribution, société anonyme, venant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de l'ancienne société Matei
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
été à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci, Codaccioni, Mattei
Chambre 10
697306eccdc6046d4760e1c1
12 janvier 2026
LES MAZETTES EN ROBES [Localité 6] C/ S.C.I. [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.R.L.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0412JUD004362613
12 avril 2016
    The applicants were all represented before the Court by Mr Ionuț Matei, a lawyer practising in Bucharest.
comm
613721d0cd580146773f79d0
1 décembre 1992
Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Novorossisk shipping company et de la West of England ship owners insurance services LTD, les conclusions
4ème Chambre
DTA_2305218_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mazeas, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206753_20230213
13 février 2023
E, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Mazeas, représentant M.
0P3 P.Prox.Référés
67cb49d8835a1a5983239001
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me MATTEI
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93126
6 avril 2016
Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE assisté de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS SAS AMBULANCES
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110287
13 avril 2023
, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-25.216 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Mazelières
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504178_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui
1ère Chambre
DTA_2102036_20230713
13 juillet 2023
C puisque le mazet a été démoli dans sa globalité. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
6253cd5ebd3db21cbdd9317e
15 avril 2016
312 359 ayant son siège au Villa Iturria-Route de Saint-Pee-64200 ARCANGUES Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0583 SA MAZET
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