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748 résultats pour « Meschin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2114527_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 12 juillet 2022, le tribunal, statuant sur la requête n° 2114527, présentée par Mme B A, représentée par Me Meschin, tendant à l'annulation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111687_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d943c432ce7d11a6c9a6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représentée par Maître Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d96cc432ce7d11a6f0b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

société ASTEN [Adresse 8] [Localité 19] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de MM.MAGNIEN, LENOIR, MARLIER, MONSIGNY, COTHENET, BRUN, HIRSCHY, ARNALSTEEN, BOUTIER, DERECLENNE, DONADONI-CAVALLAZZI, LENOIR, MESLAINE

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e69

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Jean-Pierre Z..., demeurant 55, cité Sainte-Cécile à Meurchin-Wingles (Pas-de-Calais), 10°/ de M. Jackie A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 11°/ de Mme Nadine B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f38

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Jean-Pierre C..., demeurant 55, Cité Sainte-Cécile à Meurchin Wingles (Pas-de-Calais), 10°/ de M. Jackie E..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 11°/ de Mme Nadine H..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410997

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Eric Y..., demeurant 37, cité Sainte-Cécile, 62410 Meurchin, 2 / du syndicat FNIC-CGT, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT-FO, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFE-CGE, dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81633cdc6046d47b14762

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDEUR [B] [P] né le 28 Avril 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représenté par Me Marion BEAURAIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substituée par Me Christophe MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b9b8daa57c7f66a49c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société SMABTP [Adresse 11] [Localité 10] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

AVOCATS - #L0259 PARTIE INTERVENANTE Société SOCOTEC CONSTRUCTION AVOCAT représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb46d33109fd079acb6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORZONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0047 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [L] [N] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 14] (CHARENTE-MARITIME) [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Messaline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301377

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

et les services sont limités, destinée plus spécifiquement à l'accueil des activités de logistique ; que la parcelle en cause, occupée, est en nature de terre agricole avec façade sur le chemin de Merchin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301378

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

d'une servitude destinée à la conservation ou à la création d'espaces boisés classés ; qu'elle est située en secteur constructible mais est en nature de terre agricole avec façade sur le chemin de Merchin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004189498

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Superintendent Pyke was not able to act as negotiator whilst he was still waiting for Superintendent Mechan to replace him as Silver Commander.

Source officielle
CC

civ3

6137215acd580146773f310b

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

demande analogue ; Attendu que, pour rejeter la demande en dommages-intérêts de Mme D..., l'arrêt, après avoir relevé que, depuis le début de la procédure, les parties se sont livrées à diverses mesquineries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70610cdc6046d4739e821

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Maître, [S], [I] de la SCP MJURIS, ès qualités de mandataire judiciaire, ne formule pas d'observation ; Monsieur, [D], représentant légal de la société Fonto de Vivo, assisté de Maître Hélène REJOU-MECHAIN

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee124

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

H..., Melchior, Charles du A... de CONTENSON, demeurant 24, hameau du Bois Fontaine à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 6°/ de M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2108105_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Meschin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01040_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C, représenté par Me Meschin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1902933 du 25 février 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler

Source officielle

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SIREN 895249415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

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MESCHINI PATRIMONIO HOLDING

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23/04/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MESCHINI ET ASSOCIES

SIREN 352228779GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MESCHINI RACHAT

SIREN 994558351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Rachat de métaux précieux, bijoux et or d'investissement, achat, estimation et revente d'antiquités, objets d'art, argenterie, objets de valeur et de collection, prestations d'accompagnement en succession, inventaires, débarras et valorisation de biens.

09/12/2025

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Dépôts des comptes

MESCHINI INVESTISSEMENTS

SIREN 952315026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

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