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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2403768_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les parties n'étant ni présentes,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403821_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, - les observations de Me Collet,
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513325_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 2 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l'immigration et de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503776_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle4ème chambre
DTA_2403807_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat et la préfecture du Rhône à lui verser la somme de 27 100,32 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2007
21 décembre 2007
Messaouda De nationalité algérienne Demeurant Chez Y... Djemel - ...
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0fa
24 janvier 2002
24 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Messaouda Y..., demeurant 11, square du Pelvoux, 94400 Vitry-sur-Seine,
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3981
5 juin 1991
5 juin 1991
Messaoud X... E..., 3°) M. Mongi Z... A..., demeurant tous trois ..., au G...
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f29a0
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Messaoud X..., né le 9 octobre 1947 à Bone (Algérie), de nationalité française, demeurant lieu-dit "La Croix Neuve" à Y...
Source officielleciv1
607940f89ba5988459c3fd12
8 juin 1971
8 juin 1971
MESSAOUD (ALGERIE), ALORS QU'IL ETAIT AU SERVICE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES-ALGERIE, ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A LA SUITE DUQUEL IL EST DECEDE APRES AVOIR ETE RAMENE EN FRANCE ;
Source officiellecr
613725e5cd580146774215c8
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Messaoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f1b
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Messaoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511939_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304967_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Messaoud, représentant M. A C, qui demande l'admission de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206273_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 août 2022 du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514036_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le directeur des retraites de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537057_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Jura a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleJCP Amiens Référé
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
6] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau D’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Messaouda
Source officielle14e chambre
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21 mai 2015
21 mai 2015
04 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS- CARON Me Intidhar MESSAOUDI
Source officiellesoc
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18 novembre 1970
18 novembre 1970
MESSAOUD, QUI AVAIT ETE A SON SERVICE DU 8 FEVRIER 1966 AU 18 SEPTEMBRE 1968 EN QUALITE DE " SOIGNEUR DE CONTINUS A FILER ", UNE INDEMNITE DE PREAVIS DE UN MOIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULEE
Source officiellePage 14 sur 97