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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee121
7 janvier 2025
Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre.
1ère chambre
62c7cac8cb8dca058e3e7d94
7 juillet 2022
Par actes des 20 et 21 décembre 2019, la SCAM TP a assigné M. [F] [J] et M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84cf2cdc6046d47e2d55f
29 janvier 2025
GD (SCI) - [Adresse 2] et à la SCI JOZE FS.
4ème chambre
67f81c75cf40727a004408b8
9 avril 2025
La SCI LOCH ayant cessé de régler les échéances, la CRCAM a prononcé la déchéance du terme.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200055
14 janvier 2021
F... et A... et de la société GM associés, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SCA Avocat a ssocié, et l'avis de M.
1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932de
1 avril 2025
détenue par Messieurs [E] [Y] et [X] [S] sur M.
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501c
31 mars 2000
Hélène A... et Messieurs Jean B... et Jean Z...
2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568b
4 juillet 2022
local appartenant à la SCI SATECLIM, - de condamner M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00432
11 mars 2015
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR condamné la SCE Château Beaumont à verser à messieurs X..., B... et Y..., et à mesdames C..., B... et D... diverses sommes
Pôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
Par acte du 27 février 2008, la SCI FONCIMEAUX a assigné la SCP [X], à titre personnel, devant le tribunal de grande instance de Meaux.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51c2
30 septembre 2014
sci Plastimain, constituée le 16 février 2009 par Messieurs [Y] [U], [X] [E] et [B] [N].
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
LIVORNO-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Compagnie
Juge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb9
15 octobre 2024
En conséquence, Mesdames et Messieurs [L] [J], [U] [N], [H] [K], [A] [B] [V] et Monsieur [Y] [W] [C] seront déclarés irrecevables en leur intervention volontaire.
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e28c25a97f0381f52cc
27 novembre 2014
[J] [I] et l'appel incident de la SCI MERYGREG ; Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCI Pyrénées-cascades à verser à la SCI MERYGREG la somme de 120 278 € en restitution
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2
2 novembre 2011
C/ Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCI I SCOGLI Z...
1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c1d
12 septembre 2017
Selon bail dérogatoire au statut de la Loi de 1953 signé le 28 octobre 2010, la SCI a donné à bail à Messieurs [U] et [E] les locaux à usage de bar-restaurant, ainsi qu'un hôtel en cours d'aménagement
ECLI:FR:CCASS:2018:C200373
22 mars 2018
Cinram France ; que la société Cinram Logistics France, la société Cinram France Holdings et la SCI Cinram France ayant assigné les salariés en vue de la mainlevée de l'ensemble des mesures conservatoires
69c99594cdc6046d47711a45
28 janvier 2026
JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : TOITURE RIOMOISE (SARL) RG 2025 011586 PC 41212003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET
1re chambre 1re section
5fd9d0a90971c20aa5245a7a
19 novembre 2019
Gambais Immo et Messieurs [Z] [X], [O] [X], [N] [X], M.
6253cd98bd3db21cbdd93cae
30 juin 2017
Par acte extra judiciaire du 7 février 2014, la SCI Macadam, sollicitant la réduction de prix proportionnelle à la moindre mesure et des dommages et intérêts pour préjudice locatif, a assigné au fond tant
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