AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:07-D-36
7 novembre 2007
7 novembre 2007
relative à un marché de travaux de rénovation d’enceintes militaires à Montigny-les-Metz
Résumé IA — à vérifierPage 14 sur 1332
comm
613723b2cd5801467740d0a9
20 février 2001
20 février 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'économie Crédit mutuel (BECM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Metz
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