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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
plaidoirie du 04 Novembre 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés le 9 novembre 2023, les sociétés MAES Sud, SILT et Studio Milou Architecture, représentées par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut) demandent au juge des référés de rendre les
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Micou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403378_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Micou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner la désignation d’un médecin expert afin de l’examiner et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302549_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C A, représenté par Me Micou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleCabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 13.07.2023.
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 98/add NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Mikou, le 14.10.2022.
Source officielleCabinet D
6440d810e704a005d1ed7056
13 avril 2023
13 avril 2023
N° 154 ED ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lollichon, - Me Usang, le 18.04.2023.
Source officielleCabinet B
643f88d5ad85da04f53a3bda
13 avril 2023
13 avril 2023
N° 142 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lamourette, le 17.04.2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d785
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BMCB4 [F] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2025 à Me Mariama MILLOU
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
SAINT PIERRE D'OLERON (17), du mois d'Avril 2000 au mois de Septembre 2000 et du mois d'Avril 2001 au mois d'Août 2001, mis en vente des marchandises contrefaites, en l'espèce des statuettes TINTIN/MILOU
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3772
23 octobre 1990
23 octobre 1990
arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Andrée, Anne Y... née Z..., domiciliée à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), Montée Milou
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
23 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91889
26 juin 2014
26 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af2
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur SABRON et Madame MISSOUX, magistrats rapporteurs, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenus l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b67
20 octobre 2014
20 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 15 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7a
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92288
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officiellePage 14 sur 99