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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suiviec/M. Antoine Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00350
31 janvier 2018
31 janvier 2018
janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee09
15 mars 1989
15 mars 1989
d'instance de Besançon, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean-Marie Z..., demeurant ..., et concernant : 1°/ Monsieur Christophe X..., 2°/ Monsieur TRANCHANT Y..., 3°/ Madame Michelle
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6af
8 mars 1989
8 mars 1989
Michel, tous domiciliés à Gumont, Marcillac La Croisille (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6ef
27 avril 1989
27 avril 1989
Michel demeurant ... les Moulineaux (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société STRV, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef751
14 février 1989
14 février 1989
Dominique, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1988, par le tribunal d'instance de Paris (8e), au profit : 1°/ de Monsieur Michel X..., délégué syndical CGT
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef863
21 mars 1989
21 mars 1989
Michèle, - Monsieur TAVERNI B..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1197
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Antoine, Michel, demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.
Source officielleciv2
61372139cd580146773f202f
7 juin 1990
7 juin 1990
Michel B..., demeurant à Roura (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv2
613721cccd580146773f77b5
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Marcel, Michel X..., domicilié ... à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Rennes, en matière électorale, le concernant ;
Source officielleciv2
61372680cd580146774260c6
20 avril 1995
20 avril 1995
Moka X..., domicilié 79, lot Babin Saint-Michel au Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le tribunal de première instance de Nouméa (section détachée de WE
Source officielleciv2
61372669cd580146774255c3
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Michel X..., directeur, demeurant ...
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7eb2
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Michel Y..., demeurant à Confracourt (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1992, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739d
9 septembre 2004
9 septembre 2004
assisté de Me Yves REVELLIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilles Y... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Monsieur Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726d
9 septembre 2004
9 septembre 2004
assisté de Me Yves REVELLIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilles Y... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Monsieur Michelle
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08c1
24 mai 1989
24 mai 1989
Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
é a saisi le conseil de prud'hommes d'une demandec/M. Schlenter et contre la société Z
61372137cd580146773f1f26
16 mai 1990
16 mai 1990
Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01036
20 mai 2009
20 mai 2009
X..., et D'AVOIR condamné I'EURL BONNEVIE Victor à payer à M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Claude et Michel X
6137216bcd580146773f399f
5 avril 1991
5 avril 1991
Michel X..., commis, demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08c2
24 mai 1989
24 mai 1989
Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed7f
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.
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