Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Michel X..., Alain Y..

siège social est situé [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal demeurant es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL

Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M.

Michel GY..., 122 / de M. Valéry Giscard d'EB..., 123 / de M. Jacques GA..., 124 / de M. Pierre GC..., 125 / de M. François GE..., 126 / de M. Maxime GI..., 127 / de M.

Totale numéro 2010/ 012361 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Monsieur Gilles Y...

Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SCI SAINT OUEN MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

concurrence de 620 000 francs, par l'office public d'HLM de l'Hérault (OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 26/03693 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWIY Société SAINT MICHEL LUXEMBOURG

/FP-D Rôle N° 13/04469 [J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE Me Michel

GAGET, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le GIE OSIRIS (le GIE) est chargé de la gestion et de la sécurité des équipements

Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Xavier FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me DANIEL, avocat, INTIME : Monsieur Gilles

, demeurant à Auchel (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème Chambre - section A), au profit de la société anonyme TRANSPORTS GILLIERS

Gilles E... Michel E... Sylvie E... Thierry X... Y... G... Nathalie Né le 26 Juillet 1982 à AMIENS (80) H... I... De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

. ; qu'en outre, le fils de la victime, Thierry Z..., a déclaré avoir vu Giovanni A... agir de la sorte ; que d'ailleurs, le sous-brigadier de police, Gilles X..., qui est intervenu sur place, a relevé

HAUPERT, demeurant ... à Les Angles (30133), Didier N..., demeurant ..., Marc P..., demeurant ..., Le Parc, à Villeneuve-les-Avignon (30400), Marc Q..., demeurant ..., Michel S..., demeurant ..., Gilles

PIERRE LAUGIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n°340.659.622 [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Anne GILS, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant

[G] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

son employeur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Colette Z... a confirmé les déclarations faites aux policiers et les aveux de Daniel B... en ce qui concerne le vol de deux bouteilles de gin