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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
60367db3fbb70f2192bbf72e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
APPELANTE : SA MERCEDES BENZ FINANCEMENT ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa104fc
25 juin 2015
25 juin 2015
DE MOYENS 'BROUARD ET ASSOCIES', immatriculée au RCS de PARIS sous le n°390 650 380, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616246ceaf0a1de0eb1b65f6
22 mai 2014
22 mai 2014
PARIS - RG n° 13/80063 APPELANTE SARL COMPAGNIE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e81
21 février 2014
21 février 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Nathalie ASSAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0110 INTIMES Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a67d
17 janvier 2013
17 janvier 2013
AGRICOLE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629882201c88caf8c4e2c4
14 mai 2013
14 mai 2013
Commerce de Paris - RG n° 2010053719 APPELANTE SA SOGELEASE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a32b36ab09eb9a2fd854
21 mars 2013
21 mars 2013
PARIS, toque : D1797 INTIMÉE SA BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant: la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6fab807dfe813d2979b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Mikaël LOREK plaidant pour le Cabinet BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163cffb74df0e9c0194f810
20 mai 2010
20 mai 2010
qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés Boucherie Coquillière et Etablissements Borrini aux dépens dont distraction au profit de la SCP Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d44c25a97f0381f4c90
30 octobre 2014
30 octobre 2014
PARIS, toque : L0116 INTIMÉE SCI YOMTOV représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège n° Siret : D 433 798 022 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c98
18 novembre 2014
18 novembre 2014
J0002 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société ARIAN SINA INC. société de droit iranien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] (IRAN) représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360f
21 octobre 2016
21 octobre 2016
B0813 INTIMÉE SARL YOVEL 71 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 451 33 6 8 79 ayant son siège au 1, rue du Général de Larminat - 94000 CRETEIL Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e10
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Martine SCHEMBRI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a06
10 janvier 2020
10 janvier 2020
NEE I... [...] [...] née le [...] à NKALAGU NIGERIA représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Frédéric NAIM de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733a5ccdc6046d47663927
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/02811 APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733a60cdc6046d47663989
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/02813 APPELANTE Madame [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] née le 31 Juillet 1970 à [Localité 6] (38) Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
600ff2acc909ed7db2ac47a4
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Sabine ANGELY MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0492 DEFENDEREURS Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 9] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] 92 Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60136349dd72afafe357a547
27 janvier 2021
27 janvier 2021
toque : D0223 substitué par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369 SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
2 décembre 2016
[B] à lui verser la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens de l'incident, dont distraction au profit de Maître Michel Guizard, conformément
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
son représentant légal en France, la SAS FRANCOIS BRANCHET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Michel
Source officiellePage 14 sur 95