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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
3 avril 2024
INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielleTARIFICATION
6545ee174ac6088318da1143
3 novembre 2023
3 novembre 2023
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Société [12] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielleChambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49e
30 avril 2019
30 avril 2019
départage de BELFORT en date du 23 mars 2018 Code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel
Source officielleSécurité sociale
6037461b24e5552451736051
28 avril 2015
28 avril 2015
ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 APPELANTE : SA OGF [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de madame [E] [B] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, de la SCP Michel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201167_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201178_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201179_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201188_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201491_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201497_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163d87d99a586c22d6d449a
24 juin 2010
24 juin 2010
suivant déclaration d'appel du 3 avril 2009, APPELANT : Monsieur [G] [R], né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Romain BOUVET, SCP Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
.-33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, Représenté par Maître MOEHRING, SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 2o) Société ALSTOM POWER SERVICE, venant aux droits de la Société STEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bedd
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 07 Octobre 1933 à HOYMILLE (59492) Demeurant ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE représenté par Me HAAS de la MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef5
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 25 Octobre 1935 à MERCKEGHEM (59470) Demeurant ... 59640 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef6
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 18 Mai 1954 à LEFFRINCKOUCKE (59495) Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befd
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 20 Août 1950 à BECOURT (62240) Demeurant ... 62162 VIEILLE EGLISE représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beff
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 15 Janvier 1942 à MALO LES BAINS (59240) Demeurant ... 62370 RUMINGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/Société POLYREY
6253ca4bbd3db21cbdd8a978
7 février 2008
7 février 2008
demeurant -Appt no3 -Le Hameau du - Moulin de Bayac - COUZE SAINT FRONT - 24150 LALINDE assisté de Me Maryline B..., SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Intimés, Rendu l'arrêt
Source officiellePage 14 sur 50