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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
7 mai 2008
Cette compagnie refusant la prise en charge de ce sinistre, la société BEAUGIER TRANSPORTS ne payait pas la société MICHELIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be24
7 mai 2008
7 mai 2008
Cette compagnie refusant la prise en charge de ce sinistre, la société BEAUGIER TRANSPORTS ne payait pas la société MICHELIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4ca
26 janvier 2011
26 janvier 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Marie-Micheline B...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par acte électronique du 9 avril 2024 via le RPVA, la société MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070204
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MICHELIN JOEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202447_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Agence Nicolas Michelin et Associés, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcda
1 juillet 1971
1 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA ROSERAIE, QUI AVAIT CONFIE A L'ENTREPRENEUR MICHELET LA TRANSFORMATION D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL, FAIT GRIEF
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa48
7 février 1989
7 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT AUTONOME DES ETABLISSEMENTS MICHELIN (SAM), usine de Joué Les Tours
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521a5
2 décembre 1993
2 décembre 1993
qualifiée par elle de conservatoire, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1984 à 1988 par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e81
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Riom, 7 décembre 1999), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM) a dénoncé, le 29 janvier 1998 avec un préavis de huit mois,
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740993e
27 avril 2000
27 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110288_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110289_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110412_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110413_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110424_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110431_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’Agence Nicolas Michelin qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La Manufacture Française des Pneumatiques MICHELIN a interjeté appel de ce jugement. PRÉTENTIONS DES PARTIES La Manufacture MICHELIN conclut à l'infirmation du jugement entrepris.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52551
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Vu leur connexité, joint les pourvois nos 95-60.833 et 95-60.838 à 95-60.840 ; Sur les moyens : Attendu que la Société Michelin de fabrication (SMF), la société Sodemin, la Société d'études et d'applications
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