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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01787

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

C... ne contestait pas la décision prise par le DIRECCTE de Midi-Pyrénées au regard de sa compétence territoriale ; qu'en écartant cette décision comme inopposable à M.

Source officielle

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CC

cr

613725e5cd580146774215d5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

énonçant que la publication des opinions des organisations syndicales, faisant état du caractère raciste de certaines parutions dans le journal l'X..., ainsi relatées dans un article de la Dépêche du Midi

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405543

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

l'emploi des salariées, elle avait aménagé l'horaire de travail en le réduisant d'une demi-heure par jour, pris intégralement en charge les frais de transport, supprimé le travail du vendredi après-midi

Source officielle
CC

cr

61372682cd58014677426232

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

lors du choix de sa trajectoire le major Y... n'avait pas conscience de la présence du câble blondin ; qu'il est incontestable que la hauteur du chantier reliant le col de Sencours au sommet du Pic du Midi

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbeb

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Missy, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01145

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au lundi midi. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01146

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au lundi midi. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01149

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au lundi midi. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01148

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au lundi midi. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01099

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Middle East Airlines.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-20

droit de la concurrence

14 juin 2004

14 juin 2004

relative à des pratiques mises en œuvre sur des marchés publics de signalisation routière horizontale en régions Aquitaine et Midi-Pyrénées

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00281

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

En 2009, l'Assedic et l'ANPE de la région Midi-Pyrénées ont fusionné pour devenir Pôle emploi Midi-Pyrénées. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200253

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf3b

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, 16 janvier 1998), que la société Sterling Middy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201039

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
TJ

JCP

6a1de213cdc6046d47c09913

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWE NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] [J] TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300079

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Face Midi-Pyrénées façade acier couverture étanchéité, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Méridionale des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201480

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301334

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que la société Lobrac a confié une opération immobilière à la société GSE, qui a conclu trois marchés à forfait avec le groupement solidaire des sociétés Midi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300520

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

                                           , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la société Canal du Midi

Source officielle