AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Brand (Thierry) et Milan (François),

n'était contesté par aucune des parties ; que, par ailleurs, ainsi que le relevait le Tribunal dans ses motifs, Mlle Z... avait produit un certificat médical établi le 28 juillet 1989 par le docteur Milin

la justice italiens des renseignements erronés afin de faire porter sur des innocents la responsabilité des attentats meurtriers du 2 août 1980 à Bologne et du 13 janvier 1981 dans le train Tarente-Milan

#Archer Daniels Midland Company a Archer Daniels Midland Ingredients Ltd proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Hospodárska súťaž.#Vec T-224/00.

pris de l'absence de régularité des écoutes téléphoniques dont Cassou du Cadet et deux autres prévenus avaient fait l'objet, celles-ci n'ayant pas été pratiquées sous le contrôle du juge d'instruction Mirande

. # Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. # Affaire 6/64.

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Cazabarda et ITM Entreprises de la société Mirane

les profits qui en ont été tirés par les plus déterminés ou les plus agissants des pourvoyeurs ou dépositaires de haschich et cannabis qui se sont comptés en kilogrammes parfois et en dizaines de milliers

Y... qui permettait de sauver la vie à des milliers de personnes circulant sur les routes ; que l'Etat a fait procéder à diverses expérimentations qui se sont révélées, sur le plan technique, très satisfaisantes

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société Midland Bank, société anonyme, anciennement dénommée Banque

        Le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan dans les affaires Eni-Sai, Banco Ambrosiano, Enimont, Metropolitana Milanese, Cariplo et Enel.

[E], avec, pour premier terme, la condamnation définitive dont ce dernier a fait l'objet, le 25 janvier 2001, par la cour d'appel de Milan, et pour second terme, les faits de la prévention, commis

attaqué a condamné Patrick X... à verser à la société Fimco la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que lorsqu'un logiciel fait l'objet d'une édition à plusieurs milliers

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14/00055 rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Chauss'mini

entière, du fait même de la formulation utilisée, les termes de "bouchée de saucisse" évoquant plus sûrement l'hypothèse que la mini-saucisse avait été coupée avant d'être proposée à l'enfant ; Qu'en

au paiement d'une somme à titre d'indemnités de congés payés sur heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions que, devant le conseil de prud'hommes de Millau

                                   , contre l'arrêt n° RG : 15/02200 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Le Miami

[S]-[M] a créé une société dénommée Millau Telcom, laquelle a souscrit, les 25 octobre 1999 et 22 juin 2009, deux contrats successifs de partenariat avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour