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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067a
13 mai 2013
13 mai 2013
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a4
17 juin 2013
17 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 06 mai 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame RENON et de Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3b
16 septembre 2013
16 septembre 2013
à l'audience du 17 Juin 2013, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da2
9 décembre 2013
9 décembre 2013
l'audience du 04 Novembre 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8f
6 janvier 2014
6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
3 février 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2615
26 juin 2007
26 juin 2007
Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl v. Italy (dec.), no. 75248/01, 13 May 2004. See also, above, the Kozacioglu v.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2617
26 juin 2007
26 juin 2007
Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl v. Italy (dec.), no. 75248/01, 13 May 2004. See also, above, the Kozacioglu v.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91209
3 mars 2014
3 mars 2014
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Richard BOMETON
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e44
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame MISSOUX, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb1
2 février 2015
2 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa55
5 septembre 2012
5 septembre 2012
l'audience du 04 Juin 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90109
14 janvier 2013
14 janvier 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Décembre 2012 par Monsieur le Premier Président, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90327
4 mars 2013
4 mars 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 février 2013, après ordonnance de clôture rendue le 31 octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame RENON et de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b26
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007839101
28 avril 1993
28 avril 1993
MOHAMED, demeurant rue Neuve, près du marché communal n° 44 Missour (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400386_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, l'association Sibylline Océans, représentée par Me Missonnier demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91236
7 mars 2014
7 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2013, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
24 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1e
25 août 2014
25 août 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officiellePage 14 sur 80