CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 432 résultats pour « Moalic Composition Du »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00241

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle

Page 14 sur 5072

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00249

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

été organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement au sein de plusieurs établissements de l'unité économique et sociale Orange, selon des modalités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00628

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03605

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Y..., d'une inspectrice d'académie et de la boîte de réception structurelle [...], et par lettre recommandée à l'adresse postale de M. et Mme Y..., le compte-rendu du conseil des maîtres au sujet du comportement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00657

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Prime : Une prime à compter de l'exercice 2014 pourra être attribuée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01101

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00233

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

affaires générales » de l'unité économique et sociale Orange se sont tenues entre les 7 et 9 novembre 2017 ; que le protocole préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le 2e collège était composé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00270

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00598

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Les nouveaux statuts et la composition des instances dirigeantes ont été déposés à la mairie de [Localité 7] le 31 décembre 2013.

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742271a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00237

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Annecy Chambery" de l'unité économique et sociale Orange se sont tenues entre les 7 et 9 novembre 2017 ; que le protocole préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le 1er collège était composé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ecbcdc6046d4732af1d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL CHEZ [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS LE HAVRE COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae81

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

société Loxxia Crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200748

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La société Barchris ayant acquis le fonds de commerce de la société Enoteca, y compris le droit au bail précité, la société Antipolis lui a ensuite fait délivrer un commandement de payer visant la clause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00443

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[G] [Z] a été engagé en qualité de directeur à compter du 10 août 2009 par l'association Minos, devenue l'association Écosystème local d'inclusion sociale et solidaire. 3.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au 22/07/2025 : 68 642,96€ sur le compte BPACA et 10 777,96€ sur le compte SG Au 30/09/2025 : 5 362,04€ au 29/09/2025 (compte SG) et 51 183,16€ au 30/09/2025 (compte BP).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

d'établissement IMTW Orange se sont tenues entre les 7 et 9 novembre 2017 ; que le protocole préélectoral signé le 22 septembre 2017 prévoyait que le troisième collège, ingénieurs et cadres, était composé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01092

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

(section encadrement), dans le litige l'opposant à la société DXC Technology France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société CSC Computer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01089

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01091

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

(section encadrement), dans le litige l'opposant à la société DXC Technology France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société CSC Computer

Source officielle