Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer

INTIMEE : Mme [S] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER

DBVK-V-B7H-QCQC ORDONNANCE N° 25/188 APPELANT : [8] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas Le Monnyer

] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas Le Monnyer

[G] [L] Domicilié [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 1] Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER

[Adresse 4] (MCRA) [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Alice MONY, avocat au barreau de PARIS, toque A305 DEFENDEURS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT CENTRAPEL [Adresse 1] [

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré.

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Haute-Garonne a, par un courrier du 2 août 2022, informé M.

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Haute Garonne a, par un courrier du 2 août 2022, informé M.

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Haute-Garonne a, par un courrier du 2 août 2022, informé M.

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Haute Garonne a, par un courrier du 2 août 2022, informé M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que William X... est décédé le 22 décembre 2001 en laissant pour lui succéder Mmes Hélène, Lurline et Moana X...

l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur de suspendre la délivrance de tout permis d'exportation ou certificat de réexportation des orques (Inouk, Wikie, Moana

numéro 2024-011900 du 17/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) [8] [Adresse 2] [Localité 4] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer

barreau de LYON - Représentant : Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [5] [Adresse 3] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thomas Le Monnyer

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas Le Monnyer

[Localité 1] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas Le Monnyer