société Bora Bora Cruises, a formé le pourvoi n° U 21-12.774 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tu Moana

Moana et les époux X... à rembourser à M.

que Mme X..., libraire dans un centre commercial, et la société SEGC (la SEGC), exploitante d'un supermarché dans le même lieu, ont toutes deux pris à bail des fonds de commerce appartenant à la SCI Moana

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-21.256 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Moana

Moana, - Y...

X... du transport d'ardoises, à destination de la société Moan frères (société Moan), s'est substitué la société Alpatrans ; que la société Moan a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de

résultant pour lui de la perte de ses droits ; que le conseil de prud'hommes, qui s'est contenté d'affirmer que le repos compensateur devait être pris dans le délai de deux mois et ne pouvait être monnayé

résultant pour lui de la perte de ses droits ; que le conseil de prud'hommes, qui s'est contenté d'affirmer quele repos compensateur devait être pris dans le délai de deux mois et ne pouvait être monnayé

Capitole VII, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Morny

François X..., pris en sa qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de la société Mony Atlandal, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1131 du Code civil ; et alors, d'autre part, que Mme Y... avait reconnu, dans ses conclusions d'appel, que Mme Z... avait monnayé

[J] de monnayer la vente de ses parts à un prix exorbitant en contrepartie de sa renonciation au signalement d'une alerte, la société Gableo indiquait avoir décidé la rupture du contrat de travail du salarié

quête d'une protection personnelle qui confère à la candidature litigieuse son caractère frauduleux peut aussi se manifester à travers la recherche d'un avantage personnel par le salarié désireux de monnayer

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Moana Iti Api et de M. U..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

. ; que, par ailleurs, le fait que Véronique Y... ait pu tenter de monnayer un retrait de plainte, ne remet nullement en cause la réalité de ces faits ; qu'il convient de requalifier l'infraction en agression

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Mony coiffure à payer à M.

Moatty président pour accomplir tous actes d'instruction utiles ; " aux motifs " qu'aucune atteinte aux droits de la défense ne peut être alléguée, le juge d'instruction se devant de vérifier si le maire

faits reprochés à Michel X... et a condamné ce dernier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 13 750 FF d'amende ; "aux motifs que Michel X... a été associé de fait de l'exploitation hôtelière Moana

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club 106, société à responsabilité limitée, dont le siège est Immeuble Moana