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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500329_20250224
24 février 2025
Article 3 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Mouy sont rejetées.
1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
Le maire de la commune de Mitry-Mory a implicitement rejeté cette demande par une décision née le 21 novembre 2021. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508546_20250621
21 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Mitry-Mory, représentée par la SELARL Gaia, conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DTA_2208780_20250109
9 janvier 2025
A, représenté par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2021 par lequel la maire de Mitry-Mory a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mitry-Mory
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241630
26 juillet 2006
Mody A, demeurant ... ; M.
3ème Chambre
DTA_2200907_20231228
28 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée par la commune de Mouy, a été enregistrée le 18 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcc
29 février 2016
Les vérifications entreprises ont confirmé que Mory Y... avait fait l'objet d'un examen médical à Vesoul le 05 novembre 2015, concluant à un âge de plus de18 ans.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028622885
17 février 2014
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la commune de Mitry-Mory sont rejetés. Article 2 : La commune de Mitry-Mory versera la somme de 150 euros à M.
DTA_2010181_20250109
Article 2 : Les frais d'expertise, à hauteur de 2 200 euros toutes taxes comprises, sont mis à la charge de la commune de Mitry-Mory. Article 3 : La commune de Mitry-Mory versera à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e81
1 juillet 2025
En décembre 2012, une fusion est intervenue entre les sociétés Ducros Express et Mory, sous la dénomination de société Mory Ducros, dont l'actionnaire principal était la société Arcole Industries. 4
6253c8dcbd3db21cbdd8677a
15 janvier 2003
Elle précise qu'à compter du 31 juillet 1998 les entités "MOLE" et "SUNTUR" sont totalement différenciées.
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
Parallèlement, la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecte Jean Mouly et le contrôle technique à la société Socotec construction.
6253cc24bd3db21cbdd8f3e9
28 mars 2012
No 10/ 05870 AFFAIRE : Mody X...
civ1
607940fa9ba5988459c3fd38
20 octobre 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES FRANCAISES A GARANTIR SON ASSURE MOLL DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION PAR LUI
comm
613721d3cd580146773f7c22
30 mars 1993
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1991 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de la société Mory TNTE, dont le siège est ...
Chambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e2c
5 juillet 2024
la société Mory Ducros le 31 décembre 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df20aaebb88318fda474
12 octobre 2023
La société Mory Global a déposé le bilan le 10 février 2015.
6253c88ebd3db21cbdd859fc
26 avril 2001
Elle prétend que de nombreuses carences personnelles sont imputables à la société MORY X... qui est tenue à son égard à la réparation intégrale de ses préjudices.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8686ecdc6046d47584a51
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MOLUX Vu
CHAMBRE SOCIALE B
5fca90b8d20f5d8407eff4a7
4 septembre 2020
et a nommé Maître [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société MORY-DUCROS.
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