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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vestiaire : PN 313 DÉFENDEUR Monsieur [T] [A] [X] Né le 06 Mai 1952 à BAMAKO (MALI) 52 boulevard du Général Leclerc 92000 NANTERRE défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442190.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489976.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le litige : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475063.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301933_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204597_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B D, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201162
4 juillet 2013
4 juillet 2013
-des époux Claude X... : -au titre de la mobylette : Les époux X... demandent le remboursement de la mobylette qu'ils ont acquis pour permettre à leur fille, Nadine Z... de venir s'occuper tous les jours
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 : L'État versera à Me Ghiamama Mouelet la somme de 1 200 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71ef
18 juin 1992
18 juin 1992
Hubert X..., demeurant Monoblet à Le Rascas, Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleJLD
687fda42249b152198e7fa43
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Non-lieu à statuer - N° RG 25/00266 N° PORTALIS DBXR-W-B7J-D5HY Nous, Claudine MONNERET
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004694
8 novembre 2006
8 novembre 2006
est prononcée à l'encontre de la SNC Besson-Casella ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170851
17 mai 2004
17 mai 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174834
17 mai 2004
17 mai 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169236
17 mai 2004
17 mai 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b16382b9f94e984650cc69
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [S] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12] (MEURTHE-ET-MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Alexandra MISSIRLI-MONNERET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c53cdc6046d47f26614
8 avril 2026
8 avril 2026
Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c65cdc6046d47f26794
8 avril 2026
8 avril 2026
Greffier Me Virginie GAY-JACQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET
Source officiellePage 14 sur 63