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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210517
21 mai 2026
21 mai 2026
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, et l'avis de M.
Source officielleciv1
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12 janvier 1994
12 janvier 1994
Albert A..., demeurant à Montfort-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de Mme Catherine A..., née Z..., demeurant à Montfort-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) de Mme Danielle X..., veuve de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404465_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Monfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007722900
24 juillet 1987
24 juillet 1987
X..., jusqu'alors directeur de l'école de Saint-Germain-de-la-Grange, a été affecté à dater du 16 septembre 1974 en qualité d'instituteur titulaire au collège d'enseignement secondaire de Montfort l'Amaury
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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9 avril 2025
9 avril 2025
Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.
Source officielleciv3
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17 mars 1976
17 mars 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 10 JANVIER 1969, BARTHES DE MONTFORT A CONCLU AVEC LA SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES DE CONSTRUCTION, GERANTE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502398_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... forme un recours contre les travaux d’aménagement qui vont être effectués dans la commune de They-sous-Montfort.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200082
1 février 2024
1 février 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de [B] [P], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201176
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210858
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210802
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, après débats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210546
15 mai 2025
15 mai 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211054
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société [5], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201094
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210382
16 avril 2026
16 avril 2026
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210296
26 mars 2026
26 mars 2026
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M., [P] et de Mme, [L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Happimmo 78, de la SCP Lyon-Caen
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037431943
29 mai 2018
29 mai 2018
accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association centre Montfort
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985235
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Un Accord relatif à l'évolution de la durée et de l'organisation du temps de travail des équipes postées (production et maintenance) et des services logistique et qualité - établissement de Montfort sur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049411399
22 mars 2024
22 mars 2024
Avenant à l’accord relatif à l’évolution de la durée et de l’organisation du temps de travail des équipes postées (production & maintenance) et des services logistique et qualité Etablissement de Montfort
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594112
5 juillet 2021
5 juillet 2021
Un accord relatif à l'évolution de la durée et de l'organisation du temps de travail des équipes postées (production et maintenance) et des services logistique et qualité - établissement de Montfort sur
Source officiellePage 14 sur 99