Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d82
21 avril 2022
21 avril 2022
-Il est institué une taxe générale sur les activités polluantes qui est due par les personnes physiques ou morales suivantes : 1.
Source officielleRéférés
S.A.S. NAMI INVESTMENTc/S.A
6975cbb9cdc6046d47a38c59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NAMI INVESTMENT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Morgan GIZARDIN de la SELARL MORGAN GIZARDIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K116 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66061bbd03a05db965295
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ROCCI, conseiller et Anne BRUNNER, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Morgane
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc20d8ddbf41d3f42acb7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [M] Madame [N] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4bfd5882b39b2e739d67
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [D] à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, la SAS Soldiese, représentée par Me Morvan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
.. de l'ensemble de ses demandes -modifié les dispositions du jugement de divorce du 1er avril 2008 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Morjane
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032659070
21 novembre 2014
21 novembre 2014
de certaines des communes des cantons n° 1 (Arnay-le-Duc) et 22 (Semur-en-Auxois) ne justifiaient pas qu'il soit dérogé à l'exigence tenant aux bases essentiellement démographiques de la délimitation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n° 2109130 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder au paiement de la somme de 1 200 euros due à Mme B
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASSOCIES Avocat plaidant au Barreau de Paris Maître Julie GALLAND - HABEAS AVOCATS ET CONSEILS Avocat postulant au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : [N] [J] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8d
17 septembre 2014
17 septembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229a
15 avril 2015
15 avril 2015
X...sont nés trois enfants : - Morgane, née le 30 décembre 2000, - Emilie, née le 16 février 2002, - Pierre, né le 8 février 2006.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea1b
16 mai 2022
16 mai 2022
Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee835cdc6046d47e98c26
2 avril 2026
2 avril 2026
2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Arnaud ANDRIEU, avocat au barreau de BEAUVAIS, avocat postulant Rep/assistant : Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE (substituée à l’audience par Maître Morgane
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a5e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9], domicilié : chez Mme [X] [F], [Adresse 7] représenté par Me Morgane
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca6961
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RESIDENCEBOIS D’ARCY (FONCIA) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie BAZIN, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES,
Source officielleRéférés Civils
672cae62667d5ab2e9576b9b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17a
29 mai 2008
29 mai 2008
* * * Du mariage célébré sans contrat préalable entre Christian X... et Anne Marie Y... sont nés trois enfants : Marine, le 05 juillet 1985, Morgane, le 26 février 1988 et Mathilde le 11 juillet
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0cceddcdc6046d473c58cd
19 mai 2026
19 mai 2026
387 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 92 Boulevard de la Solidarité - 57070 METZ représentée par Me Anne-Hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS, Me Morgane
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711360
9 mai 2017
9 mai 2017
n'y a pas lieu d'écarter des débats la pièces n° 9, de débouter les sociétés PRIMONIAL PARTENAIRES, SOCIETE D'EXPLOITATION MAB et MAGNACARTA de leurs demandes, d'ordonner la capitalisation des sommes dues
Source officiellePage 14 sur 152