Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Faab fabricauto, et l'avis de M.

au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

MORICE, avocat au barreau de LAVAL (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001349 du 21/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR : [F] [L]

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupe Axa assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M. E...

Sargos, Mme Marc, M. Cottin, conseillers, M; Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marc Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Alice Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

2040 FS - P+B du 21 octobre 2009 sera rectifié comme ci-dessus précisé ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

1 500 francs" ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt rendu le 5 novembre 2003 sous le n° 2374 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge

: Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle Alain MONOD, et Bertrand COLIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Préface a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du lot n° 1 du marché

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE