X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont assigné, en réparation de leur préjudice, M.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard Y... a été victime le 12 août 2010 d'un accident mortel de la circulation dans

B... venant en sens inverse ; que ce dernier et ses trois passagers ont été blessés, l'un d'eux mortellement ; que M. B... et son assureur, la compagnie Axa, ont assigné M.

A... a été mortellement blessé dans une chute de bicyclette ; que sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille mineure, et imputant cette chute à la rupture du pédalier, a assigné

Y... circulant en sens inverse ; que, Mme X... ayant été mortellement blessée, son mari en son nom et au nom de leurs enfants mineurs a demandé la réparation du préjudice à M.

Y... qui marchait sur une route a été mortellement blessé par l'automobile de M.

rente estimant que le seul applicable est celui fixé par le décret du 8 août 1986 pris en application de la loi du 5 juillet 1985 ; que l'agent judiciaire du Trésor maintient que seule la table de mortalité

l'article L. 232-2 du Code rural trouve son application chaque fois que les déversements ont provoqué des effets insidieux pour le milieu aquatique et les peuplements piscicoles, sans pour autant que des mortalités

moyens intellectuels afin de parvenir plus tôt au diagnostic, c'était sans assurance de sauver la patiente ; que les experts et toutes les publications médicales s'accordent pour constater un taux de mortalité

« la mortalité de l’avifaune et des chiroptères se situe entre la mortalité brute relevée et la mortalité estimée ».

contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 29 novembre 1990, qui les a condamnés, les deux premiers, respectivement à 15 ans et 13 ans de réclusion criminelle pour coups mortels

. coupable d'avoir, en ne restant pas maître de son véhicule, causé la mort de Karine Y... sans constater que ce prétendu défaut de maîtrise aurait été de façon certaine à l'origine de cet accident mortel

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et décidé le renvoi de Saïd X... devant la cour d'assises du chef de coups mortels

couteau, une fois désarmé, il ne présentait plus, face à Y... qui tenait le couteau à la main, un danger suffisant pour légitimer les trente-deux coups de couteau qui lui ont été portés, dont plusieurs mortels

2, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a dit que les faits reprochés au prévenu constituaient non les crimes de meurtre, de tentative de meurtre ou de coups mortels

." ; "alors qu'il résulte des circontances de la cause que c'est à la suite du décès des parents du jeune Tarquin Y... dans l'accident mortel dont Jacques Z... a été reconnu responsable, que Florence

son employeur de pouvoirs plus étendus que ce dernier estimait lui-même posséder vis-à-vis des travailleurs intervenant sur le chantier; qu'il apparaît ainsi que Abdeslem X..., victime d'un accident mortel

alternant plaques de fibrociment et plaques de PV translucides, l'une de ces dernières ayant cédé sous son poids ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, que Philippe Y... avait contribué à la chute mortelle