X... à hauteur d'un tiers de son préjudice alors que, selon le moyen, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la circulation ne peut exclure ou limiter

X... ayant fait changer le moteur de son véhicule par un concessionnaire du fabricant, la société Iveco France (société Iveco) a obtenu de celui-ci la réparation de ce nouveau moteur en exécution de la

X... un bateau bi-moteurs d'occasion ; qu'alléguant le dysfonctionnement d'un moteur, ce dernier a saisi la juridiction de proximité aux fins d'indemnisation, puis d'expertise ; Attendu que, pour rejeter

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moteurs

ayant commandé une installation de broyage de voitures à la société Valorec, celle-ci a sous-traité l'entraînemnt du broyeur à la société Adrem Ducloy Transmissions (société ADT) qui a commandé le moteur

fondement les dispositions civiles du jugement du 8 octobre 1991 ; que, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le droit à indemnisation de Gilles X..., lui-même conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

A... qu'à l'occasion d'un déplacement effectué avec la voiture qu'il devait réparer, le moteur de celle-ci avait cassé, et qu'il craignait dès lors la réaction de M.

défaut de motif et manque de base légale, ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guyon coupable de tentative d'escroquerie au préjudice des sociétés Culasse et Harmant Moteur

poursuite ; que l'élément matériel de l'infraction prévue par l'article 11 de l'arrêté municipal du 26 octobre 1989 est "l'utilisation en extérieur de tous engins électriques, thermiques, pneumatiques et à moteur

faire, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 1356 du Code civil et 954 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la faute commise par la victime conductrice d'un véhicule terrestre à moteur

que le tableau n° 42 des maladies professionnelles précise, parmi la liste des travaux susceptibles d'entraîner la surdité, "la mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs

, 24 octobre 1996), que la société Asea Brown Boveri (société ABB) a vendu à la société Compagnie papetière Berges (société CPB), actuellement dénommée société Compagnie Papeteries de Pourlande, un moteur

procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacquie X... du chef de diffamation ; "aux motifs que "...Jacquie X... soutient que bénéficiant de RTT, il se trouvait à La Motte

les textes visés au moyen ; "alors que, enfin, commet une faute le plongeur qui, évoluant dans une zone ouverte à la navigation, au lieu de signaler sa présence à l'approche d'une embarcation à moteur

freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval sur la berme droite de la route, sens de circulation des trois véhicules à moteur

M1 a connu un problème de fonctionnement que la société GTS Industrie a attribué à l'oubli, par la société France Dunkerque Rosendael, d'une lame de scie dans le moteur, lequel a fait l'objet d'un soufflage

s'est référé de façon déterminante, ne se prononce que sur l'incidence, au regard du droit communautaire, de l'augmentation du coefficient de progressivité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Les sociétés Google Ireland limited et Google LLC (ci-après “les sociétés Google”) sont des fournisseurs de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Google”.