CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02516_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Molotoala, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2300550_20230810
10 août 2023
AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411410_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
PCP JTJ proxi fond
68e94fe13ea43407b9105070
2 octobre 2025
PE GROUPE (PIERRE EXCLUSIVES GROUPE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0767
R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée par Maître Miléna DJAMBAZOVA PARTIE EN DÉFENSE : E-MAG NUMERIQUE [Adresse 2] Représentée par le Cabinet TROJMAN-MOTILA
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01306_20241128
28 novembre 2024
MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, M.
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
MoyaLa greffière, F.
DCA_24LY01885_20250403
3 avril 2025
MoyaLa présidente, C. Vinet La greffière, F.
DCA_24LY02249_20250417
17 avril 2025
MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.
DCA_24LY02521_20250403
DCA_24LY02771_20250417
DCA_25LY00093_20250612
12 juin 2025
DCA_25LY00508_20250710
10 juillet 2025
MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, N.
DCA_23LY00324_20250130
30 janvier 2025
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150542
15 décembre 2014
munitions, and the training documents on a seminar given in the Bozkuş Gendarmerie Station in April 2006 regarding explosives, the military court in Sarıkamış ( Kara Kuvvetleri Komutanlığı Dokuzuncu Motorlu
Chambre Commerciale
64ae4af0a1775905dba3bb9c
6 juillet 2023
N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX
17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
[U] de restituer sans délai les différents matériels suivants : un poste de radio émetteur récepteur Motorola avec batterie chargeur ainsi que toutes les clés qui l'ont été confiées dans le cadre de son
ORTA_2308589_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Praxy, représentée par Me Monzala, demande au juge des référés, statuant par application
5ème Chambre
DTA_2510325_20260402
2 avril 2026
Platillero, - et les observations de Me Molotala, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
11ème Chambre
DTA_2500295_20251210
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Motila, puis par Me Almeida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Page 14 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.