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526 résultats pour « Motoala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02516_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Molotoala, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300550_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411410_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe13ea43407b9105070

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PE GROUPE (PIERRE EXCLUSIVES GROUPE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0767

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée par Maître Miléna DJAMBAZOVA PARTIE EN DÉFENSE : E-MAG NUMERIQUE [Adresse 2] Représentée par le Cabinet TROJMAN-MOTILA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01306_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01821_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

MoyaLa greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01885_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MoyaLa présidente, C. Vinet La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02249_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02521_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02771_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00093_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00508_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00324_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150542

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

munitions, and the training documents on a seminar given in the Bozkuş Gendarmerie Station in April 2006 regarding explosives, the military court in Sarıkamış ( Kara Kuvvetleri Komutanlığı Dokuzuncu Motorlu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af0a1775905dba3bb9c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032201a691c045763261714

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[U] de restituer sans délai les différents matériels suivants : un poste de radio émetteur récepteur Motorola avec batterie chargeur ainsi que toutes les clés qui l'ont été confiées dans le cadre de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308589_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Praxy, représentée par Me Monzala, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510325_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Platillero, - et les observations de Me Molotala, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500295_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représentée par Me Motila, puis par Me Almeida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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