dépêche litigieuse a été diffusée dans un but légitime d'information sur la situation au sein du journal France-Soir ; qu'aucun élément produit aux débats ne permet de dire que les prévenus auraient été mus

charge de la preuve; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a déclaré Roger X... coupable de vol avec effraction au préjudice de la mairie de Marval-Milhaguet et de la Direction des musées

l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 1988), que Mme X..., engagée le 4 mars 1980 par la société Clinique des Hauts-de-Seine en qualité de femme de service et affectée au service hémodialyse, a été mutée

Transport services, qui a été reprise, le 15 avril 1988, par la société Graveleau ; que, le 28 février 1989, l'intéressée, qui était jusqu'alors en fonction dans une agence de Meurthe-et-Moselle, a été mutée

Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par contrat en date du 3 juin 1983, Mme Y... a été engagée à compter du 1er février 1983 par la ville de Paris en qualité de conservateur de musée

l'immobilier - Bureau 7 A sis 10, rue Auguste Blanqui - 93186 Montreuil Cedex (pièce n° 1) ; que, le document précité est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks Muse

conformément au règlement financier, en concluant et en signant les contrats en son nom, en assurant l'administration des propriétés de l'Institut ou en fixant le montant des droits d'entrée dans les musées

secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred Musset

générées par la venue du président du Sénat le 5 mai 2011 à Sarreguemines et à Metz ; 2) l'état des frais de fonctionnement des différentes institutions culturelles départementales, parmi lesquelles le musée

pédophilie au sein de l'équipe", cette grave accusation étant dénuée de tout fondement ; qu'en statuant par de tels motifs, desquels il ressortait très clairement que la salariée avait été mutée

éléments du contrat de travail et de la date d'affectation dans l'établissement et qui n'est pas opposable aux salariés n'est assortie d'aucune sanction à la différence du cas où l'ancien employeur mute

téléphoniques entre les intéressés et d'autres personnes ont révélé la mise en place de concert d'une organisation consistant à importer en France, sous forme d'ovules transportées in corpore par des "mules

Elle ajoute avoir été mutée dans le Var dans le cadre de son travail à la Marine Nationale.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er septembre 1964 par la Caisse nationale de l'énergie, a, après être devenue salariée de la société Gaz de France le 1er janvier 1993, été mutée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Lagrée, demande au juge

#Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle).

territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. » En l’espèce, la commission note que l'Etablissement public du château, du musée

la sécurité des travailleurs, en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés du travail et qu'en particulier, les équipements de travail mus

situations alors qu'il aurait fallu dans les fistules basses, à la mise à plat de la plaie et attendre au moins deux mois la cicatrisation complète pour effectuer une reprise selon la technique dite de Musset