simplifiée à l'égard de SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI [Adresse 1] SIREN : 848 111 365 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Septembre 2004 RG : 04146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 09 MAI 2005 APPELANT : Maître Bertrand X représenté par Me RENEVIER, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : Madame Nadine

RG N : 09/ 01527 AFFAIRE : Mme Nadine X... épouse Y... C/ CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE REPRÉSENTANT LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE, Mme Agnès X... épouse Z..., Mme Sylvie X...

C/ Nadine Z..., Association APAJH-APT'AS EN QUALITE DE TUTEUR DE MME NADINE A... --------------------------- Rendue publiquement le seize avril deux mille quinze par M.

associés (MVA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet

C... a demandé que la cession intervenue le 8 juillet 2008 soit annulée et que Mme Nadine Y... soit condamnée au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Il y a lieu de constater que Nadine X..., engagée par la société AIR FRANCE le 2 mai 1972 en qualité d'agent des services commerciaux.

, mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Nadine

En outre, le départ d'une salariée, en la personne de Madame Z... et son remplacement par Madame Nadine A..., nous ont conduit il repenser la distribution des taches des secrétaires.

dont il ne peut être tiré de revenu et que son unique avoir financier est constitué d'un compte d'épargne à La Poste dont le solde au 31 décembre 2012 était de 9.213 euros ; considérant que Madame Nadine

ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 21 Mai 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Nadine

APPELANTS Madame Nadine X... épouse Y... née le [...] à DIJON, demeurant [...]

C/ Nadine X...

Ce courrier adressé à la SCI Nadine mentionne': M.

Sa fille, Mme Nadine X..., née d'une première union, a, par actes extra-judiciaires des 27 décembre 2013 et 7 mars 2014, assigné les consorts Z... A...et M.

les qualités substantielles et l'identité d'un véhicule automobile ; " aux motifs adoptés, que le garage Europe Auto Diffusion à Valenciennes, dont X... est le directeur, a livré le 3 juin 1991 à Nadine

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Nadine

au barreau de LYON, [I] [M] né le 17 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir

C/ Nadine Y... ...