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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412595_20250116
16 janvier 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler un arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2412597_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2412598_20250318
18 mars 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
8e Section - MESD
DTA_2514993_20250610
10 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai et le 10 juin 2025, Mme B C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar
DTA_2603495_20260209
9 février 2026
B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2603499_20260209
B..., représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406071_20250212
12 février 2025
F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
11ème Chambre
DTA_2411140_20251008
8 octobre 2025
D..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner au
ORTA_2513611_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet de
ORTA_2413861_20251105
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligée à quitter le territoire français
ORTA_2413863_20251105
ORTA_2500046_20250117
17 janvier 2025
B C A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de produire son entier dossier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609835_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 du préfet de police l’obligeant
ORTA_2412109_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
J.L.D. HSC
670966a906866c0645d1a8e0
11 octobre 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [I] né le 13 Mars 1998 à [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [4] présent assisté de Me NAMIGOHAR
670966ae06866c0645d1a9ed
PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [X] [W] née le 18 Novembre 1975 à CONGO ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], sis [Adresse 2] présente assistée de Me NAMIGOHAR
668833fb342d338c20d2474f
5 juillet 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [B] né le 05 Septembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [4] Présent assisté par Me Adrien NAMIGOHAR
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513371_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
DTA_2534480_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215899_20221012
12 octobre 2022
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire
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