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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412595_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler un arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412597_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412598_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514993_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai et le 10 juin 2025, Mme B C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603495_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603499_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406071_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411140_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513611_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413861_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413863_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500046_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B C A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de produire son entier dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609835_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 du préfet de police l’obligeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412109_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966a906866c0645d1a8e0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [I] né le 13 Mars 1998 à [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [4] présent assisté de Me NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ae06866c0645d1a9ed

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [X] [W] née le 18 Novembre 1975 à CONGO ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], sis [Adresse 2] présente assistée de Me NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d2474f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [B] né le 05 Septembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [4] Présent assisté par Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513371_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534480_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215899_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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