cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Madame Chantal X... ... 34980 COMBAILLAUX Représentant : Me Nathalie

DEFENSE Monsieur [N] [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

A soutient que cette disposition constitue une loi de validation adoptée en méconnaissance de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; qu'il fait valoir que cette validation

EXCELLENCE DRIVING Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°948 693 007 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0263 DEMANDEUR C/

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère

4] [Localité 3] représentée par Me Inès AYARI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie

. ; 3°) Mademoiselle Nathalie X..., demeurant tous trois à Usuntion (Paraguay) 2060, aviatores de chaco Belgica, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (8ème

Yves X... a fait donation à ses trois enfants Nathalie, Carole et Yannick X...

[T] et sans que la question du nombre de trimestres validés interfère. M. [T] poursuit l'infirmation du jugement en ce qu'il a statué ainsi.

Pour valider la contrainte, le tribunal a ensuite retenu que M.

Lors du délibéré : Madame Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Rôle N° RG 22/11709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5HW [G] [X] C/ [J] [V] divorcée [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Nathalie

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

JAP [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation

D'une part, ET: Société LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie