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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302380_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ngo Ndjigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326695_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société Linklaters llp, représentée par le cabinet Ngo Jung et partners, agissant par Me Grimshaw, demande au tribunal :
ORTA_2510343_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ngo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet de la
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301985_20230531
31 mai 2023
Il soutient que : - la préfecture du Loiret lui a attribué la nationalité française en 1991 ; aucune référence au nom E ou Moussitou Ngoma n'existe dans les registres de l'état-civil de la République
8e Section - MESD
DTA_2302324_20230217
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C, -les observations de Me Ngao, avocat commis d'office représentant M. F, assisté de M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0619JUD001158820
19 juin 2025
On 30/01/20 and 28/04/20 Praxis NGO and RSA had requested the applicant to be accommodated. (iii) On 22/05/20 a place was found for the applicant in a shelter for unaccompanied minors.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196315
2 septembre 2019
border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } Communicated on 2 September 2019 FIRST SECTION Application no. 34791/17 NGO
ECLI:CEDH:001-208730
18 février 2021
Kogan, director of the NGO Astreya, and Mr E. Wesselink, Chair of the NGO Stichting Justice Initiative.
TPX VER CG FOND
681a58f65eb387f553b9ba2f
1 avril 2025
[F] [P] Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me NGO Minute : 382 /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f30
2 juillet 2024
réplique que les soins prodigués n'ont duré que 5 minutes au lieu d'une demi-heure, comme prévu, pour les patients insulino-traités de plus de 75 ans, par l'article 5 du titre XVI, chapitre 2 de la NGPA
ECLI:CEDH:001-160668
15 janvier 2016
He also told a representative of Caritas, an NGO, that he was a minor and wished to apply for asylum. The Caritas representative relayed this information to the border guards at Chop.
ECLI:CEDH:001-180238
18 décembre 2017
Komi Human Rights Commission “Memorial” is an NGO with the registered office in Syktyvkar.
1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Philippe PericchI de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nimes - Représentant : Me Philippe-gildas Bernard de l'Aarpi Ngo
chambre 1-12
69d23f0ecdc6046d4730a47e
4 avril 2025
activité sous l'enseigne EAT SALAD, dont le siège social est Place Pablo Picasso, avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier – RCS de Montpellier n° B 852 404 060 Partie défenderesse : assistée de Me Sabine NGO
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506055_20250609
9 juin 2025
C, représenté par Me Ngo Ndjigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer
ECLI:CEDH:001-180994
22 janvier 2018
January 2018 THIRD SECTION Application no. 41535/17 Yuriy Romanovich SHIROKOV against Russia lodged on 19 April 2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is former director of an environmental NGO
cr
61372677cd58014677425c8a
18 novembre 1997
conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NGA
4 SS
CETAT:CETATEXT000007994975
20 janvier 1999
d'annuler le jugement du 24 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 juin 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Ngo
ECLI:CEDH:001-158610
14 octobre 2015
While domestic law did not require NGOs to be officially registered, effective operation of an NGO, including an ability to receive and register grants, open bank accounts and so on, was contingent on
Pôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19af
24 avril 2023
[W] [F] né le 23 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], Assisté de Me Hervé NGAO, avocat de permanence au barreau de Paris
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