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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0323DEC001359903
23 mars 2004
23 mars 2004
10 ‑ 11, §§ 21-22; and Fischer v. Austria , judgment of 26 April 1995, Series A no. 312, pp. 20 ‑ 21, § 44).
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d846
25 janvier 2011
25 janvier 2011
prorogé au 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d178
19 mai 2009
19 mai 2009
rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, Madame Martine BAYLE, conseillère, Madame Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
LYON, composée lors des débats et du délibéré de: * Jeanne STIJTZMANN. président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e560
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellechambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
2 avril 2025
Les indemnités conventionnellement prévues, les loyers restant à échoir, allouées par le juge pour résiliation en cas de rupture du fait du preneur, sont dites ensemble par le fisc « indemnité de résiliation
Source officiellechambre 1-4
69505bd175782d5f06f5d289
2 avril 2025
2 avril 2025
Les indemnités conventionnellement prévues, les loyers restant à échoir, allouées par le juge pour résiliation en cas de rupture du fait du preneur, sont dites ensemble par le fisc « indemnité de résiliation
Source officiellechambre 1-4
67ee45dbb848dd6814b91bd0
2 avril 2025
2 avril 2025
Les indemnités conventionnellement prévues, les loyers restant à échoir, allouées par le juge pour résiliation en cas de rupture du fait du preneur, sont dites ensemble par le fisc « indemnité de résiliation
Source officiellecr
PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Charles PINGUENET et Serge X
613725cbcd5801467742093d
23 mars 1999
23 mars 1999
vrai et que dès lors, elle ne saurait échapper à la répression ; "que la fausse version de l'acte ne pouvait avoir été mise en place volontairement que pour assouvir des buts précis au détriment du fisc
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2105791_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
état depuis 2013 sans aucune aggravation, il n'y a pas de péril imminent ; l'expert judiciaire commis en référé a constaté que " depuis 2013 (8 ans), le mur présente des désordres (basculement et fissuration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003501997
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Application no. 35019/97 by Helmut LUDESCHER against Austria The European Court of Human Rights (Third Section) sitting on 7 September 1999 as a Chamber composed of Sir Nicolas
Source officielleService des référés
67ed8139da9e15c5131fb815
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet [Adresse 11] - SARL [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Franck FISCHER
Source officielle1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
28 avril 2026
En périphérie, la fissuration est due à un manque de liaison entre la longrine et le corps du dallage. Un bon compactage aurait limité cette fissure.
Source officielleChambre Civile
69677404cdc6046d473f637c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleChambre A - Civile
6300793f521ab1c563ce095f
18 août 2022
18 août 2022
INTIMES Monsieur [Z] [F] né le 26 Décembre 1953 à [Localité 9] (49) '[Adresse 10] Madame [A] [J] épouse [F] née le 09 Juin 1961 à ST LAMBERT DU LATTAY (49) '[Adresse 10] Représentés par Me Nicolas
Source officielleRéférés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf68
17 juillet 1991
17 juillet 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65a6
24 juin 1992
24 juin 1992
XE... et Mme Rose G..., son épouse, demeurant ensemble ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 25°) Mme Nicole XC..., divorcée XH..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 26°) la SCI Résidence Lavoisier
Source officiellePage 14 sur 22