#Hanne Norup Carlsen, Ingeborg Fangel, Nicolas Fischer, Jørgen Erik Hansen, Marianne Henriksen, Ole Donbæk Jensen, Yvonne Petersen, Iver Reedtz-Thott, Lars Ringholm et Arne Würgler contre Conseil de l'Union

Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint Nicolas, ci-après désigné " OGEC Ecole et Collège Saint Nicolas ", a été

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, Mme B A, d'une part, l'université Niccolo Cusano Ecole de Paris et l'université Niccolo Cusano Ecole de Rome, d'autre part, ont demandé au tribunal

dénommée Unat, venant aux droits et obligations de la compagnie New Hampshire insurance company, dont le siège est Tour American international, Cedex 46, 92079 Paris La Défense 2, 2 / la société Fischer

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 octobre 2021.

du 19 juillet 2012, - débouté Mme Nicole X... de sa demande de dommages et intérêts, - débouté Mme Nicole X... de sa demande de dispense de participation au financement des travaux de ravalement du

AUTRICHE (Nº 3)   CASE OF FISCHER v.

NICOLAI a failli à son devoir de conseil et d'information et qu'elle est responsable des conséquences matérielles et immatérielles de sa défaillance, - condamner à ce titre la SARL NICOLAI à réparer

Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur.

B..., représentée par Me Boye-Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise afin de faire constater

AUTRICHE (Nº 2)   CASE OF FISCHER v.

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement sis 5 rue Saint-Nicolas à Nancy.

Michel et Neumayer, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un local sis 89 rue Saint-Nicolas