Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A... ; 1.

Octobre 2006 APPELANTE : LA S.A.S ARO 1 Avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMÉ : Monsieur Bruno X... ... représenté par Maître Nicolas

plongé dans la voiture et a perdu connaissance ; que Xavier X... a déclaré n'avoir pas participé à l'effraction mais en entendant le coup de feu, il est descendu afin d'aider Z... et a alors été touché

notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo Lafarge" ; "alors, d'une part, que les propos ci-dessus rappelés, dont il résulte simplement que le notaire aurait touché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant "Le Bègue", route de Lavernose

Le champignon a particulièrement touché les combles à l'étage, aménagées par Monsieur [X] [T] pour y créer des chambres.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé aux torts exclusifs de l'époux le divorce de Madame Nicole Y... et de Monsieur François X... et, en conséquence, d'AVOIR

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

. ----------------------- ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

21 Février 2006 APPELANTS : GAEC DE LA BOCQUETTERIE La Bocquetterie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicole

Eugène K..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Nicole Marie Thérèse Z... son épouse décédée, qu'en sa qualité de représentant légal de ses cinq enfants mineurs, seuls et

Gurgy, de Joigny, de Lézinnes, de L'Isle-sur-Serein, de Ligny-le-Chatel, de Maligny, de Migennes, de Pont-sur -Yonne, de Saint-Bris-le-Vineux, de Saint-Julien-du-Sault, de Saint-Valérien, de Sens, de Toucy

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me GRYNWAJC copie certifiée conforme délivrée à Me ROUACH le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de la société civile professionnelle NICOLAY

né le 16 Janvier 1962 à MONTELIMAR (26200) ... 13390 ROQUEVAIRE assisté de Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre

[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [K] commissaire de justice à [Localité 7] en date du 3 Octobre 2025,