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1 138 résultats pour « Noémie VERMEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720a6cd580146773ecf26

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

(Cher), et actuellement à Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire) Loches, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit de : 1°) LA COMPAGNIE

Source officielle

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CC

civ1

61372123cd580146773f149f

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Françoise Z..., demeurant Château de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057ea

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lipha Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecf0

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5b4

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd930

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solar Edwards, dont le siège est angle

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424abe

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603374f458b5e8294a00b7c0

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Au fond du 17 décembre 2015 RG : 13/03683 ch n°1 Société GROUPAMA - CAISSE REGIONALES D'ASSURANCES MUTUELLES SAGRICOLES RHONE-ALPES AUVERGNE C/ [Y] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002341194

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

       En juin 1987, le requérant demanda au président de l'association communale de chasse de radier son nom de la liste des membres de plein droit de l'association et au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac5

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

OMNIUM GESTION (GROUPE OMNIUM FINANCE) CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CC

soc

61372487cd5801467741640d

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brodard et Taupin a engagé en mars 1999 une procédure de

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb316af9fd1f80963fe1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MONCEAU GENERALE ASSURANCES Expédition délivrée le 2/10/25 Me VERFAILLIE Me DESNOIX Exécutoire délivrée le 2/10/25 Me VERFAILLIE Me DESNOIX JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfc7

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdf7

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0090

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740521c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., représenté par son

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f19

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Structacier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d338

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude Y..., demeurant ..., 2 / M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01554

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1554 F-D Pourvoi n° Z 18-13.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5a1

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque occidentale, SDBO, société anonyme, dont le siège

Source officielle