COQUEBLIN, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Sylvestre Y...a contracté au mois d'octobre 2000 trois prêts auprès de la BNP et a demandé son affiliation au contrat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de ce qu'il se désiste de la première branche du second moyen

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 24/04130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ4H S.A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2013), que le 30 août 2010, M.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2V AFFAIRE : [D] [W] ..

ARRET N° 267 N° RG 22/02964 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZX [L] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° J 18-18.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

Pourvoi n° E 15-29.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

860 F-D Pourvoi n° E 16-19.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL, Conseiller

Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.

[D] [B] - Mme [L] [W] le 27 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme ZIENTARA-LOGEAY ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller

Arrêt n° 153 du 08/04/2026 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGR IF/ST Formule exécutoire le : à : Me LUDOT Claire Me COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Gondre, Hébrard, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant