#xa0; 200 inmate(s) 1.8 m² 3 toilet(s)     3 sinks, 3 urinals, squat toilets inadequately separated from one another and without doors, absence of toilet flushing system allowed unpleasant odour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, représentée par Me Lebey, demande

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Bruno ODOUX

Pierre Gagnier (société Gagnier), a dû, au mois de décembre 1979, sur les réclamations de sa clientèle, procéder à la reprise d'un certain nombre de pâtisseries, affectées d'un mauvais goût et d'une odeur

X... gérant de la SCEV X... « d'une odeur de moisi régnant dans son entrepôt pouvant présenter un danger de contamination et de la présence de cette odeur dans un certain nombre de ses vins » ; qu'un rapport

l'enquête de gendarmerie a montré que la cour de la ferme, dont un bâtiment à étage renferme une porcherie, supporte la présence de divers bidons de 200 litres contenant des liquides dégageant de mauvaises odeurs

France - 48337/09 Arrêt 10.11.2011 [Section V] Article 3 Traitement dégradant Détenu placé en quartier disciplinaire vingt-huit jours, vingt-trois heures sur vingt-quatre, dans une cellule incendiée à l’odeur

s'est déclaré incompétent pour ordonner l'interdiction d'épandage de lisiers sur certaines parcelles et le traitement des odeurs et renvoyé Daniel Y... à mieux se pourvoir;.

dans la grange est très forte, - que par ailleurs, Maître GODFRIN mentionne l'existence d'une très forte odeur d'urine en entrant dans la maison de Madame Y... située au fond de la cour séparant cette

Se plaignant de ce que Madame [J] élève des animaux de façon disproportionnée, ce qui génère des odeurs nauséabondes dans l'immeuble, ainsi que dans sa salle de bains reliée au logement de la défenderesse

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société à responsabilité limitée Omnium Distribution Outre-Mer (ODOM) fait grief à l'arrêt

que vous évoquiez sentir une odeur de fumée chez Monsieur [R] suite à l'essai fumigène, puisque les fumigènes n'ont pas sauf erreur de ma part d'odeurs ».

société Mangosteen un bail commercial portant sur ledit lot, les locaux étant destinés à « un restaurant avec cuisine au wok, petite restauration rapide, avec autorisation d'installer un destructeur d'odeur

où se trouvent les bureaux de la direction pour plus de facilité ; que la proposition d'un poste à mi temps qui lui a été faite n'a pas été suivie d'effet compte tenu de son refus ; que le problème d'odeurs

Les enquêteurs ont également constaté en cuisine la présence de sachets dépourvus de tout étiquetage contenant au total plusieurs dizaines de kilogrammes de viande hachée cuite dégageant une odeur pestilentielle

Il ressort de ces documents que les requérants ont notifié, le 22 février 2025, à la commune de Bretteville-sur-Odon une copie de leur recours contentieux.

Charles Odon B... de C...- Y... de Z... Laetitia B... de C...- Y... de Z...

d'un risque permanent de nuisances ; elle subit des préjudices anormaux et spéciaux ; - le lien de causalité est établi ; - elle subit des troubles dans les conditions d'existence du fait des odeurs