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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65aacc830c777d3ec8eb6364
16 janvier 2024
9] Monsieur [K] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [L] [V] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 10] Tous les cinq représentés ensemble par Maître Sandra OHANA
Pôle 5 - Chambre 8
616274007705f25f43643fcb
26 novembre 2013
2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 03/00070 APPELANT Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sandra OHANA
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409e
22 juin 2018
Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque :
6253cc7dbd3db21cbdd903e3
13 mars 2013
section 2- RG no 10/ 10858 APPELANTS Monsieur Daniel X... ... 75019 PARIS SCI X...agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège ... 75015 PARIS représentés par la AARPI OHANA
Chambre civile 1-6
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16 octobre 2025
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d34540c
3 avril 2025
de la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour
65a0f897383a880008fd096e
11 janvier 2024
de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8210
2 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575c5
16 janvier 2025
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Madame [W], [Y] [I] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (75) [Adresse 6] [Localité 5]
6253cd94bd3db21cbdd93be1
19 mai 2017
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA-VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
Chambre civile 1-3
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27 janvier 2026
FIP 26 RCS de [Localité 8] sous le n° 891 406 126 [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant
16e chambre
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13 octobre 2022
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédéric ZAJAC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE
Ch civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Cyril BELLAICHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [O] [B
6e chambre
5fd947ff48f9482f6f0832de
5 mars 2020
de l'AARPI Ohana Zerhat, constitué/ plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Le Syndicat ALLIANCE OUVRIÈRE [Adresse 4] [Localité 7] (AJ Représenté par Me Pierre CHICHA,
Pôle 1 - Chambre 5
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26 août 2022
Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de : DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat conseil Me Sandra OHANA
68e7418bac880aa7ee21f2f4
7 octobre 2025
sous le numéro 802 923 201, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Pôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991854
5 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 309 566 669 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA
6628a17cb2cb67000826a61d
23 avril 2024
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 404 533 689, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA
9ème chambre 1ère section
662a9fc1c8a1343b8cd6243b
24 avril 2024
[Localité 5] [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1050 DEFENDERESSE DIRECTION
Service des référés
67ec2f9fdd062d9f810e14bb
1 avril 2025
JULES IMMO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent MASCARAS, successeur de l’association d’avocats CAHEN et RUIMY CAHEN, avocat plaidant, postulant par l’AARPI OHANA ZERHAT, Maître Sandra
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