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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2307288_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2305731_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Badji-Ouali , pour la requérante, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505207_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2204374_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202659_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105869_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 et régularisée le 10 novembre suivant, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2105870_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler sa carte de séjour " Citoyen UE " ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2406509_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501276_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2500175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellecr
IN, en date du 24 février 2006, qui, dans la procédure suiviec/Aissa C
6079a8ec9ba5988459c4f309
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Ouahiba, épouse Z..., - X... Yasmina, - X... Malika, - X... Mouloud, - X... Djamel, - X... Khedidja, - X... Nasseur, - X... Halima, épouse A..., - X... Khireddine, - B...
Source officielleService de proximité
68e025a274e929a9d8fb8774
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SARL FRANCE AZUR SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale OUALID
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fbdc8a1343b8cd623fa
23 avril 2024
23 avril 2024
au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0987 DEFENDEURS Monsieur [X] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [K] [F] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Maître Valérie OUAZAN
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410837
3 avril 2002
3 avril 2002
Ouazna Y..., 6 / de Mme Catherine A..., 7 / de M. Jean-Louis D..., 8 / de M. Jean-Pierre C..., 9 / de M. Jean-Pierre K..., 10 / de Mme Valérie Z..., 11 / de M.
Source officiellecr
61372643cd58014677424345
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Même Jeff il a déjà pris des coups dans sa gueule...un jour de retard...deux jours si ça l'énerve...il vous défonce tous...Et Dave...ils lui ont passé des trucs ouais il a mis ça dans sa cachette et ils
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008019696
5 novembre 2001
5 novembre 2001
El Ouadi, BP 660, (15000) Khemisset (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401171_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A représenté par Me Badji-Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301382_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 14 sur 44
Ouazib, Amazigh
18/11/2025
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OUAZIB, Kenza
22/04/2025
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Ouazib, Sofiane
31/03/2025
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OUAZIB, Kenza
06/03/2025
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OUAZIB, Kenza
06/02/2025
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