près la cour d'appel de Bastia, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2018, qui a renvoyé le SIVOM de Vico-Coggia et la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone

cabinet d'études Arragon et ont été réceptionnés sans réserves le 23 septembre 2014 ; cependant, à partir du printemps 2015, des dysfonctionnements ont été constatés sur les bâches de pré et post ozonation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2021, le 9 mars 2022 et le 25 mai 2022, la société Compagnie des eaux et ozone (CEO), représentée par Me Laridan,

A B, représenté par Me Ozer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Garenne à Sérézin-du-Rhône (69360), parcelles cadastrales AL 154, AL 156, AL 155 et AL 157, appartenant au syndicat des copropriétaires du 10 rue de la Garenne et à la communauté de communes du pays de l'Ozon

#xa0;   En ce qui concerne les requérants Gizem Aytaş, Erdinç Gök, Saygın Metin, İsmail Doğa Karatepe, Rüya Kurtuluş, Kamil Dinçer Aslan, Haşim Özgür Ersoy, Emre Can Bülbül, Serpil Ocak et Özge Ozan

DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 7 MAI 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DES HAUTES-ALPES A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'IRRIGATION PAR ASPERSION DES COMMUNES D'ESPARRON, DU SAIX, DE SAINT AUBAN D'OZE

text-decoration:underline } .sF5C1637F { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } DEUXIÈME SECTION Requête n o 316/08 Hasan OZAN

pouvoir pour permettre à la société Les Buissons d'Eglantines une jouissance paisible des lieux donnés à bail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la Compagnie des eaux et de l'ozone

L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D'EAU DU 6 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE A MME X..., EMPLOYEE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION D'UN MARCHE PASSE ENTRE LA SOCIETE COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 mai 1999) que, par acte du 16 mai 1990, la Compagnie des eaux et de l'ozone (la Compagnie), a fait assigner

générale des eaux, société en commandite par actions, 2°/ la société CEC d'exploitation et de comptage, 3°/ la société Compagnie des eaux de Maisons Laffitte, 4°/ la société Compagnie des eaux et de l'Ozone

société Valyo, La Compagnie des eaux de la banlieue du [Localité 5], La Compagnie des eaux de [Localité 6], La Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, La Compagnie des eaux et de l'ozone

OZENNE Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : - Me M.-A.

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

actions associées ne permettront pas d’atteindre cet objectif, ainsi qu’il ressort du rapport de présentation du PPA ; - le PPA ne fixe aucun objectif et action tendant à diminuer les concentrations en ozone

titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise ; 2°) à titre subsidiaire, leur mise hors de cause et le rejet de la requête de Mme B ; 3°) de condamner la compagnie des eaux et de l'ozone