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442 résultats pour « PALADINO Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600386_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ainsi que la Cour l’a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), « pour déterminer si une ingérence est “nécessaire, dans une société démocratique”, il y a lieu

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 63624/19 Alfonsi et autres c.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101234

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

2009 à 2011 ; qu'en 2010, elle a perçu 3. 592 ¿ de bénéfices, en 2011, 5. 280 ¿, ce qui porte finalement les revenus mensuels nets de Madame X... à environ 2. 680 ¿ pour l'année 2011, l'année 2012 n'étant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003769897

Admin. suprême

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Un personnage que l'on dirait n'avoir jamais réellement existé et qu'aucun humoriste de mauvais goût n'aurait pu imaginer comme abencérage salazarienne ( salazarenta ) dans les années 90.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2100547_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte toutefois de l'instruction, notamment de l'avis émis par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en février 2021, que le valproate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf18

Appel

16 février 2009

16 février 2009

APPELANT Syndicat des Copropriétaires PORT LA GAVINE sis Port d'Hyères 83400 HYÈRES, représenté par son Syndic en exercice, la SA CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE, CGI, Le Palatin - Centre Europe - 6 rue

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe226af9fd1f80948600

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mesure de saisie-attribution a été pratiquée le 20 mai 2022, à la demande de madame [C] par la SAS HERBETTE OUTRE MOYA TEDDE-MARCOT, huissiers de justice à [Localité 5], entre les mains de la Banque Palatine

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873237

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300553

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

2012, le syndic facture l'eau au prorata des relevés de leurs compteurs ; que les appelants justifient que, pour les années 2007 à 2011, il leur a été demandé les charges d'eau sur leur quote-part des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD005981908

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Ruiz Palacios, avocat à Murcie. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I. Salama Salama, avocat de l’Etat. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[O] au sujet d'une réunion de la fin de l'année 2015.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101597_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A porte sur l'année 2016. Par suite, l'administration était fondée à estimer que la somme de 50 000 euros figurant au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503072_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi que la Cour l’a précisé (Cour européenne des droits de l’homme, grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), « pour déterminer si une ingérence est “nécessaire, dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500409_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Ainsi que la Cour l'a précisé (Grande chambre, 24 janvier 2017, Paradiso et Campanelli c/ Italie, § 181), " pour déterminer si une ingérence est "nécessaire, dans une société démocratique", il y a lieu

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA POLYNESIE, dont le siège est C/o Société Billon CGI Centre d'affaires Le Palatin

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2401391_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

E fait valoir une durée de présence en France de sept années, son intégration par la scolarisation de deux enfants et la naissance d'un troisième en février 2022, et par une activité professionnelle de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ainsi, en septembre 2024, la dette financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires de la banque Palatine, du Crédit mutuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616361cac983b818eb76d24f

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

et leurs conseils ont abouti à la rédaction d'un premier projet de cession de bail le 30 décembre 2002, puis à un second le 7 janvier 2003 au profit d'une société en cours de constitution dénommée PARADIZOO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d9dc25a97f0381f4e4b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Yolande PALACIOS, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ CONNECTING GROUND SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310477_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Pouilhe, représentant les associations requérantes et de Me Paladian, représentant la Ville de Paris.

Source officielle