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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
14 juin 2011
, avoués à la Cour assistée de Maître LABBEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G 103 INTIMES SCP JACQUES X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
DES ACCIDENTS MEDICAUX Prise en la personne de son représentant légal Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET CEDEX Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f8b73fdc8b0ab64845
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Luca Y... de la SELARL PELLERIN - Y... - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Jean-Jacques X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1133
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30a
5 mars 2014
5 mars 2014
30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTE Madame [S] [W] veuve [H] [Adresse 6] [Localité 5] (U.S.A) Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616294dadb5ccebfe3f3a681
27 mars 2013
27 mars 2013
ARC DE TRIOMPHE AUTO, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL EURO CONSEIL (Me Jacques ROSENBLATT)
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Jacques G...et la SA Banque CIC Est, - débouté M. Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X..., de leur demande de dommages-intérêts contre M. Jacques G...et la Banque ; - débouté M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b7242de3d260b99328f
10 février 2012
10 février 2012
Cour : Jugement du 14 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06371 APPELANT: Monsieur [J] [V] [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cd2e03570bfc8b3f36
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 6] -Madame [Y] [Z] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 5] -Madame [F] [Z] [H] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
assisté de Me Pascal NAKACHE, du cabinet DESPRES NAKACHE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
* * * Par acte authentique du 10 mai 1990, reçu par la SCP Mouial Jacques Herbert Collanges, aux droits de laquelle vient la SCP Nadia Jacques, Renaud Herbert et Thierry Collanges notaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66fce3e98d6ea26f688da7ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Grombalia Tunis sous le n° B0725572007, ayant son siège social : [Adresse 5] (TUNISIE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
11 mars 2011
Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 11] CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1c
18 décembre 2009
18 décembre 2009
INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits et obligations de la FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (FNTS) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d87f99a586c22d6d44ab
16 juin 2010
16 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Georges
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
11 mai 2022
[W] [R] [Adresse 3] lieudit [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
28 mars 2012
PATISSERIE MULTARI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Albert PELLEGRI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c90
12 septembre 2017
12 septembre 2017
IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) prise en la personne de ses représentants légaux élisant domicile à l'étude de : Me Jacques-Alexandre GENET Selas Archipel [Adresse 2] [Localité 3] représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
4 janvier 2006
TOPAZE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231d3dbed56e5e2c2fac
16 décembre 2011
16 décembre 2011
pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 13] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 14 sur 20