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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607012_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416018_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401664_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401767_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112715_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110982_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2114379_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400501_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400227_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318106_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404605_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406132_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406330_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407475_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme C... et Mme A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407539_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403344_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304942_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316814_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b32d395d6ba9f2a423d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET DÉFENDERESSE : Madame [K] [Y] [T] [E] Née le 1er Avril 1985 à AUXERRE (89) Nationalité Française Demeurant : 15 rue des Pâquerettes - Logement 46 - 89000 AUXERRE.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PACQUETET

SIREN 793087354Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS

SIREN 532893146Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

19/04/2026

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Dépôts des comptes

PACQUETET

SIREN 793087354Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

22/05/2025

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Modifications diverses

PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS

SIREN 532893146Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

28/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PACQUETET CENTRALE MOULIN DU BAS

SIREN 532893146Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

20/02/2025

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