Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Tissage mouline [Adresse 3], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Charpentiers couvreurs de la Zinsel, de la SCP Ohl et Vexliard,

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Association pour l'insertion en Charente-Maritime, de la SARL Corlay, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Cyllene ITS, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Q], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ile-de-France

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [N], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Digital Est et de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tiers Temps Paris, après débats en l'audience publique du 14 avril

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M.

titre de conventions de financement et de conventions de réalisation de l'investissement Loi Pons, sous la forme de souscriptions collectées dans le cadre des conventions de réservation des SCI La Palmeraie

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Spallian, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [A], après

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société Airlines Technical Support, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société 2ETF, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Saint-Brieuc fonderie, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la Société des eaux Trouville Deauville et Normandie, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Id verde, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

cosmétiques ; que, le 23 octobre 2000, à 6 h 30 du matin, un chauffeur se prétendant employé de la société Michel s'est rendu dans les entrepôts de la société Clarins pour prendre en charge trois palettes

substance classée comme stupéfiant ; " aux motifs que le 24 octobre 1997 à 14 heures 50, l'ensemble routier conduit par le prévenu a été contrôlé au péage de Gye et qu'il transportait alors 17 palettes