CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333
24 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, le 23 octobre 2019), M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100358
24 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme C... et M. U... A... E... (M. A... ), mariés sans contrat préalable. 2.
61372354cd580146774085e8
11 mai 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris
9ème chambre 2ème section
660ef061fbb79e8fd3d32e39
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNCX DEMANDEUR M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201652
17 novembre 2016
la société Bernheim associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 22 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris
613723bfcd5801467740da6f
23 janvier 2002
Delabre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Ferragamo France, dont le siège est ..., défenderesse
6137222acd580146773fac67
23 février 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M. Georges X..., demeurant ...
613722b4cd580146774005a1
15 octobre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Nicole Z... veuve A..., demeurant 8, voie Isabey, 94400 Vitry-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232741
5 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE demande au président de la
cr
613725c2cd580146774204ea
1 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01693
11 décembre 2019
U..., domicilié [...] , contre trois arrêts rendus le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans les litiges les opposant : 1°/ à M. G... N..., domicilié [...]
6079a85c9ba5988459c4ce9f
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
6137237acd5801467740a4d2
27 juin 2000
Philippe Lau Sak Hong, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur
ECLI:FR:CCASS:2022:C200199
17 février 2022
[O] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable du GIE [2], ont formé le pourvoi n° B 20-18.527 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 -
613725fccd5801467742210f
17 août 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079b1c29ba5988459c533a7
12 novembre 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon la procédure, que la Banque Scalbert-Dupont assurant depuis 1981 la gestion du restaurant d'entreprise utilisé à Paris
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488022.20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Vilain a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etablissement public national des produits de l'agriculture et
6137214ccd580146773f2a0f
25 octobre 1990
Cadorel, demeurant à cet effet audit siège, 6°/ du Syndicat professionnel des fourreurs de l'Ouest et du Centre, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), place Saint-Germain, pris en la personne
613721adcd580146773f5f3e
8 octobre 1992
Jacques Y..., demeurant ... à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Carrier,
613722b6cd58014677400748
8 janvier 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris
Page 14 sur 428