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8 556 résultats pour « Papi Violaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, le 23 octobre 2019), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100358

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme C... et M. U... A... E... (M. A... ), mariés sans contrat préalable. 2.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085e8

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef061fbb79e8fd3d32e39

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNCX DEMANDEUR M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201652

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

la société Bernheim associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 22 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da6f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Delabre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Ferragamo France, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac67

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M. Georges X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005a1

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Nicole Z... veuve A..., demeurant 8, voie Isabey, 94400 Vitry-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008232741

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE demande au président de la

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ea

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01693

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

U..., domicilié [...] , contre trois arrêts rendus le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans les litiges les opposant : 1°/ à M. G... N..., domicilié [...]

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9f

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4d2

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Philippe Lau Sak Hong, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200199

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

[O] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable du GIE [2], ont formé le pourvoi n° B 20-18.527 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 -

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c533a7

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon la procédure, que la Banque Scalbert-Dupont assurant depuis 1981 la gestion du restaurant d'entreprise utilisé à Paris

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488022.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Vilain a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etablissement public national des produits de l'agriculture et

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a0f

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Cadorel, demeurant à cet effet audit siège, 6°/ du Syndicat professionnel des fourreurs de l'Ouest et du Centre, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), place Saint-Germain, pris en la personne

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f3e

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Jacques Y..., demeurant ... à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Carrier,

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400748

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

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