[Cadastre 3] bénéficieront d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 11] appartenant à l’association syndiale libre du [Adresse 10], -fixé l’indemnité d’acquition du droit

Pascal Y..., demeurant ..., - Mlle Catherine Y..., demeurant ..., ayant déclaré reprendre l'instance, par mémoire déposé au greffe le 31 mai 2001, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999

Par actes d'huissier du 18 mai 2017, la SIDR a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis, Maître [Z] [E] et la SCP Danielle ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], Pascal MICHEL et Bertrand

Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle

de confiance et faux, de Danièle E..., qui aurait signalé au juge d'instruction des versements "suspects", notamment "une subvention de 400 000 francs versée à la Société de production de films de Pascal

l'intéressé, aucun des éléments de l'article, visés dans la citation, ne permettant de supposer qu'il s'agirait, ainsi que le soutient la partie civile, d'une infraction de nature criminelle, Jean-Pascal

sise ... et à la construction d'un immeuble sur cette parcelle et sur la parcelle contiguë sise au n° 197 bis de la même avenue ; que le maire de Clamart a rapporté les permis de démolir et de construire

à [R]. 3°) Servitude de passage : La parcelle cadastrée Section « Chatusse » n°1522 attribuée ci-dessus à [B] [C] sera grevée à titre de servitude réelle et perpétuelle d’un droit de passage à pied

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

En appel, la SCI D... a formé une demande en revendication de la parcelle. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

le juge des référés, elle n'a pas contesté être occupante sans droit ni titre de la maison qu'elle habitait, construite sur la parcelle BC n° 346, section Cayenne Nord à Saint-François, ladite parcelle

n° 168 et 170, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement entrepris avait relevé que la parcelle A. 170 était séparée de la parcelle A. 168 par la parcelle A. 169, propriété de Mme Y..., tandis que,

ne présentait pas le caractère d'un terrain à bâtir devant être réattribué à son propriétaire en vertu des dispositions précitées du code rural ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que c'est

conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Au sud de ces deux parcelles, sa s'ur [B] [U] épouse [Z] est propriétaire des parcelles de terrain cadastrées section AH [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

de l'acte incriminé ; que, cependant, une lecture exhaustive de l'acte permet de relever que la parcelle [Cadastre 3], dont la propriété est contestée, est évoquée en page 4 comme devant supporter

Pascal Y... ; que celle-ci est contigüe à la parcelle C 141 ; que les consorts Y... invoquant le bénéfice de servitudes de passage s'exerçant en divers endroits de la parcelle ZW6 pour accéder à la voie

bâtie à Nîmes, ont fait assigner en 1997, la SCI, qui n'a pas comparu, et Mme Z..., propriétaire d'un terrain attenant sur lequel les travaux préconisés par un expert commis en référé requéraient un passage